Facturation des consommations d'eau
Le Coût-Vérité à la Distribution (CVD) prend en compte l'ensemble des charges relatives à la production et à la distribution de l'eau, en ce compris la protection des captages. Il est calculé par m³ d'eau distribué. Le CVD est déterminé par chaque distributeur conformément aux directives comptables édictées par le Gouvernement wallon.
Le Coût-Vérité à l'Assainissement (CVA) inclut toutes les charges liées à l'assainissement public des eaux usées. Il est déterminé, pour l'ensemble du territoire wallon, par la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) à laquelle le Gouvernement wallon a confié la mission d'épuration des eaux usées réalisée sur le terrain par les intercommunales d'épuration.
D'autre part, le Gouvernement Wallon a instauré un Fonds social de l'eau qui est alimenté par une participation des utilisateurs en fonction de leur consommation. Ce fond est géré par la SPGE et est octroyé aux personnes en difficulté via le CPAS des communes.
Le CVD et le CVA sont soumis à l'avis du Comité wallon de contrôle de l'eau et à l'approbation du Ministre fédéral des Affaires Economiques.