Facturation des consommations d'eau

Calcul d’une facture d’eau

 

Le prix au mètre cube est variable en fonction de la quantité consommée. 

Voici les formules qui vous permettront d'y voir plus clair et d’évaluer

vous-même les coûts :

 

1. CVD (coût vérité distribution)

Redevance :

  •  20 x CVD (pour 365 jours)

 

Consommation :

  • Nombre de m³ (entre 1 et 30 m³) x 0,5 x CVD (soit 1,30)

  • Nombre de m³ (à partir du 31ème m³) x CVD

Les 30m³ (tout comme le montant de la redevance) sont d’application pour une période de 365 jours entre 2 relevés.  Pour une période plus courte, une règle de trois est appliquée.

 

Valeur du CVD 2016 : 2,60€ HTVA 6% (depuis le 01/05/2016, pas d’augmentation prévue pour 2019) 

 

2. CVA (coût vérité assainissement)

Redevance :

  •  30 x CVA 

 

Consommation :

  • Pas de taxe sur les premiers 30 m³

  • Nombre  de m³ (à partir du 31ème m³) x CVA

Les 30m³ (tout comme le montant de la redevance) sont d’application pour une période de 365 jours entre 2 relevés.  Pour une période plus courte, une règle de trois est appliquée.

Valeur du CVA 2017-2018 : 2,365€ HTVA 6% (depuis le 01/07/2017).

3. Fonds social de l'eau

Pas de redevance

 

Consommation :

  • Nombre de m³ x 0,0271€ HTVA 6% (depuis le 01 janvier 2019).

Dans la pratique, les choses se compliquent lorsqu’il y a un changement de prix à une date donnée.  Dans ce cas précis, il y a lieu de séparer les dates et quantités d’eau consommées et soumises à l’ancienne ou à la nouvelle tarification.  

Concernant les redevances, les choses sont assez simples :

  • Les montants des redevances (20x CVD et 30X CVA) sont établis pour une période de 365 jours.  Il est donc aisé d’en calculer les montants par jour calendrier et d’appliquer ceux-ci sur les nombres de jours précédant et suivant la date de changement de tarif.

Pour ce qui est des consommations, nous procédons de la même façon mais en considérant la consommation comme uniformément répartie sur la période.  On travaille ensuite en sens inverse pour déterminer combien de jours sont nécessaires pour consommer 30m³.  Nous appliquons dès lors l’ancien ou le nouveau tarif sur les volumes ainsi répartis.

Le Coût-Vérité à la Distribution (CVD) prend en compte l'ensemble des charges relatives à la production et à la distribution de l'eau, en ce compris la protection des captages. Il est calculé par m³ d'eau distribué. Le CVD est déterminé par chaque distributeur conformément aux directives comptables édictées par le Gouvernement wallon.

Le Coût-Vérité à l'Assainissement (CVA) inclut toutes les charges liées à l'assainissement public des eaux usées. Il est déterminé, pour l'ensemble du territoire wallon, par la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) à laquelle le Gouvernement wallon a confié la mission d'épuration des eaux usées réalisée sur le terrain par les intercommunales d'épuration.

D'autre part, le Gouvernement Wallon a instauré un Fonds social de l'eau qui est alimenté par une participation des utilisateurs en fonction de leur consommation. Ce fond est géré par la SPGE et est octroyé aux personnes en difficulté via le CPAS des communes.

 

Le CVD et le CVA sont soumis à l'avis du Comité wallon de contrôle de l'eau et à l'approbation du Ministre fédéral des Affaires Economiques.